Sous la haute présidence de M. Renaud
Muselier,
Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
XVIIe CONGRES INTERNATIONAL
Institut de Droit et d'Histoire Religieux et Observatoire du Religieux
Université de Droit, d'Economie et des Sciences Politiques d'Aix- Marseille
22, 23 et 24 Mai 2003
Problématique
Les Etats d'Europe, sous leurs différentes formes modernes, se sont construits
dans un cadre juridique d'émancipation progressive face à la sphère
religieuse, tout en maintenant avec celle-ci des liens variés. Chaque
Etat a façonné son régime de relations aux religions de
sorte que la gestion administrative et juridique des pratiques religieuses reflète
une extrême diversité dans l'ensemble européen. L'hétérogénéité
des mesures administratives et juridiques de prise en compte des faits religieux
nécessite en premier lieu une étude de la "doctrine"
et de la pratique administratives, dans une perspective comparée, pour
comprendre le présent et envisager l'avenir.
Quelles sont les interrogations majeures? De quelles façons les faits religieux sont-ils pris en compte du point de vue juridique et administratif ? Est-il possible de dégager des critères de "politique religieuse" pour étudier ces phénomènes? Au sein des Etats européens, ces questions relèvent-elles du législateur et/ou de l'exécutif et/ou du judiciaire? Relèvent-elles uniquement des Etats centraux ou fédéraux ou sont-elles gérées au niveau régional, local et même communal ?
Par ailleurs, les pouvoirs publics tiennent-ils compte de l'état de l'opinion publique pour assurer l'exercice effectif de la liberté religieuse? La "politique religieuse" d'un Etat résulte-t-elle de la seule gestion administrative et/ou d'une vision politique? Et cette vision est-elle fixée a priori, comme le semble la laïcité "à la française", ou fluctue-t-elle selon les demandes de l'opinion? Les mécanismes de la démocratie d'opinion (poids de certains médias, réseaux, développement de la société civile, etc..) paraissent en tous lieux bousculer les usages administratifs et la gestion juridique des pratiques religieuses. Quels sont les liens entre la politique cultuelle et la démocratie délibérative?
Ne faut-il pas examiner les incidences de ces mécanismes, comme par exemple les controverses sur l'élaboration de la Charte Européenne des droits fondamentaux, la question des droits des femmes, celle des sectes, etc, sur l'élaboration d'une "politique religieuse"? Se profile-t-il une réponse commune, par delà les hétérogénéités soulignées, face aux évolutions et aux demandes de la société civile? L'Union européenne a-t-elle son rôle à jouer, alors que le Conseil de l'Europe assure, depuis de nombreuses années, un rôle de veille et de contrôle en la matière?
Outre ces approches qui ont pour but de comparer les situations européennes et d'analyser le cadre d'une "politique religieuse" continentale, pour l'instant embryonnaire, en présence d'une pénétration active des Etats-Unis au nom de la défense de la liberté religieuse, il convient aussi de se pencher sur l'enjeu méditerranéen . L'espace sud de l'Europe et celui qui lui fait face, peuvent devenir, si cette dernière en a la volonté politique, en réponse aux effets inéluctables des échanges humains, culturels et commerciaux de cette zone, un espace majeur d'influence et de développement de l'intégration européenne.
Sur ces questions interviendront des spécialistes (universitaires, sociologues, historiens, juristes, praticiens: magistrats et avocats) en présence de responsables publics de certains Etats européens.
Contact:
Institut de Droit et d'Histoire Religieux
Faculté de Droit et de Science Politique
3 avenue Robert Schuman
13628 Aix en Provence cedex 01
Tel: 04 42 17 28 77
Fax: 04 42 17 27 97
Jeudi 22 mai 2003: Amphithéâtre Boulan, Faculté de Droit
d'Aix-en-Provence
8h45 Accueil du Professeur Jacques Bourdon, Président de l'Université de Droit d'Economie et des Sciences d'Aix- Marseille, et du Professeur Jacques Mestre, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d'Aix-en-Provence.
9h00 Ouverture du Congrès international par Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
9h15 L'O.N.U. et la liberté de religion ou de conviction en Europe et en Méditerranée par Abdelfattah Amor, Rapporteur spécial sur la liberté de religion, Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, Nations Unies
Première Session:
Les pratiques administratives et politiques des Etats européens: variété
et contrastes
sous la présidence de M. Abdelfattah Amor, Rapporteur spécial
sur la liberté de religion, Haut Commissariat aux Droits de l'Homme,
Nations Unies.
9h30 Problématique générale : Modèles de société
et politique des cultes en Europe par Jean Baubérot, Groupe de sociologie
de la laïcité, Ecole Pratique des Hautes Etudes, Paris.
Rapports nationaux
sous la présidence de René Roudaut, Conseiller pour les Affaires
religieuses, ministère des affaires étrangères, Paris.
10h00 L'exemple de la France par Vianney Sevaistre, Chef du bureau central des cultes, conseiller du ministre de l'intérieur.
10h30 L'exemple de l'Allemagne par Mme Heidrun Tempel, Ministerialrätin, Bundeskanzlerat, Berlin.
11h00 Pause-café
11h15 Pratiques publiques en Europe occidentale par Pierre Langeron, Maitre de conférences à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence.
11h45 Religions et politiques des Etats d'Europe centrale par Catherine Iffly,
Institut de Science Politique Otto Suhr, Freie Universität Berlin
12h15 Pratiques publiques en Europe orientale par Jean-Paul Durand, Professeur
à la Faculté de Droit Canonique de Paris et centre "Droit
et Sociétés Religieuses", Institut Catholique de Paris.
12h45 Débat animé par le Professeur Jean Gueit, Directeur de l'Institut Europe Centrale et Orientale , Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence.
13h15 Déjeuner Salle des Actes de la Faculté.
14h30 L'exemple de l'Espagne par Alberto de la Hera, Directeur général des affaires religieuses, ministère de la Justice, Madrid.
15h00 Pratiques publiques en Europe méditerranéenne par Nicos Alivizatos, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique, Université d'Athènes.
15h30 Débat animé par M. René Roudaut, Conseiller pour les Affaires religieuses, ministère des affaires étrangères, Paris.
16h00 Pause-café.
Politique religieuse des Etats européens entre gestion administrative et demandes de la société civile
16H15 Incidences des systèmes juridiques et des régimes administratifs sur la liberté religieuse en Europe par Jean-Claude Ricci, Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence.
16H45 Les régimes fiscaux et leur influence sur les politiques religieuses par Alain Garay, avocat à la cour d'appel de Paris.
17h15 Cadres institutionnels des politiques religieuses: quelles disparités? par Francesco Margiotta-Broglio, Université de Florence, Président de la Commission Etat-Eglises, Italie.
17h45 La prise en compte par les autorités de l'opinion publique en matière religieuse par Emile Poulat, Directeur de recherches à l'EPHESS
18h15 Débat animé par Emile Poulat.
19h00 Cocktail, Salles des Actes.
20h30 Réception au Pavillon de Lanfant, Aix-en-Provence.
Deuxième session:
Quelle" politique religieuse européenne"?
sous la présidence d'Alvaro Gil-Roblès, Commissaire européen
aux droits de l'homme.
Vendredi 23 mai 2003 Amphithéâtre René Cassin, Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence
8h45 Ouverture de la séance par Mme Maryse Joissains Masini, Maire d'Aix en Provence
9h00 Paroles d'accueil de Jean-Claude Ricci, Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence
9h15 Problématique de la session par Raphaël Liogier, Maître de conférences, Observatoire du Religieux, Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence.
9h30 La religion dans le constitutionnalisme européen, par Jacques Robert, ancien membre du Conseil Constitutionnel, Professeur émérite de l'Université Panthéon- Assas (Paris II).
10h00 Construction européenne et politique religieuse par Louis-Léon Christians, Maître de conférences à l'Université de Louvain-la-Neuve
10h30 Pause Café
10h45 La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en matière de libertés religieuses des Etats par Jean Duffar, Professeur à l'Université Paris-XII.
11h15 Dynamique transnationale et politiques religieuses par Raphaël Liogier, Maître de Conférences, Observatoire du Religieux, Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence.
11h45 A titre de comparaison, quelle politique religieuse aux Etats-Unis? par Jeremy Gunn, Emory University, Atlanta.
12h15 La politique religieuse américaine en Europe, soutien ou handicap? par Blandine Chélini-Pont, Directrice de l'Institut de Droit et d'Histoire Religieux, Faculté de Droit et de Science Politique, Université d'Aix-Marseille III.
12h45 Débat animé par Alain Garay, avocat à la Cour d'Appel
de Paris.
13h15 Déjeuner, Patio de l'Institut d'Etudes Politiques.
Troisième Session
Partenariat euro- méditerranéen et politique religieuse
14h30 Problématique méditerranéenne par Bruno Etienne,
Directeur de l'Observatoire du Religieux, Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence
et Yad Ben Achour, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de Tunis.
Rapports nationaux
15h00 L'exemple du Maroc par Mohamed Tozy, Professeur de Science Politique à l'Université de Casablanca.
15h30 L'exemple tunisien en matière de politique religieuse, par Abdelhamid Larguèche, Professeur à l'Université de Manouba.
16h00 La situation en Israël par Raphaël Draï, Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques, Université d'Aix- Marseille III.
16h30 pause café
16h45 La situation de la région Balkans- Turquie par Gérard Groc, chercheur Institut de Recherches et d'Etudes Monde Arabe et Musulman, CNRS.
17h 15 Débat animé par Bruno Etienne, Directeur de l'Observatoire du Religieux, Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence.
19h00 Cocktail en Mairie d'Aix-en-Provence, en présence de Madame Maryse
Joissains Masini, député- maire.
20h30 Réception aux Thermes d'Aix-en-Provence.
Troisième session
Partenariat euro-méditerranéen et politique religieuse
sous la Présidence de Jean Chélini, Président du conseil scientifique de l'IDHR
Samedi 24 mai 2003: Palais du Pharo, Marseille
9h15 Allocutions d'accueil par Jean-Claude Gaudin, sénateur- maire de Marseille et Jean Chélini, Président du Conseil Scientifique de l'Institut de Droit et d'Histoire Religieux, Université d'Aix- Marseille.
9h45 Le rôle spécifique du Saint Siège dans les rapports Eglise-Etat en Méditerranée, par son Excellence Mgr Fortunato Baldelli, nonce apostolique en France
10h15 Pause-café
10h30 La religion dans les relations diplomatiques en Méditerranée? par Jean-Bernard Raimond, ambassadeur de France, ancien ministre des affaires étrangères.
11h00 La situation du Monde Arabe par Yad Ben Achour, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de Tunis.
11h30 Problématiques de la Méditerranée orientale: les chances d'une influence européenne? par Antoine Messara, Professeur à l'Université Libanaise de Beyrouth.
12h00 Débat animé par Jean Chélini, Président du Conseil Scientifique de l'Université d'Aix- Marseille.
12h30 Rapport de synthèse par Silvio Ferrari, Professeur à l'Université de Milan.
13h00 Paroles de clôture du colloque par Bruno Etienne, Directeur de l'Observatoire du Religieux, I.E.P d'Aix-en-Provence et Blandine Chélini-Pont, Directrice de l'Institut de Droit et d'Histoire Religieux.
13h15 Déjeuner, Salon du Pharo.