Pour les actuels dirigeants de la Roumanie comme pour la
société dans son ensemble, il apparaît que le « problème magyar », si présent
dans l’espace public au début des années 1990, a été résolu. En effet, en la
matière, des revirements spectaculaires ont eu lieu, les actuels dirigeants
roumains passant de l'utilisation politique de thèmes anti-magyars aux discours
consensuels; illustration de ce changement, l'actuelle alliance du PSD (Parti
Social Démocrate) au pouvoir avec le parti magyar (Union Démocratique des
Magyars de Roumanie – UDMR) lui permet de faire voter ses lois au Parlement. Le
« problème magyar » qui avait monopolisé l'attention au début des années 1990
en commençant par les heurts sanglants de Târgu-Mures s'est effacé devant
d’autres préoccupations plus pressantes. Même l'ultra-nationalisme incarné par
Corneliu Vadim Tudor ne recourt plus aux anciens arguments anti-magyars,
trouvant une reconversion efficace dans des thématiques anti-tziganes. Et en effet le « problème tzigane » a
remplacé dans l’agenda interethnique roumain le « problème magyar », étant
perçu comme un des principaux obstacles à l’intégration européenne du pays.
Nous essaierons de rendre compte de ce phénomène dans la perspective de la
citoyenneté et du rapport à l’Etat; nous verrons qu’un grand nombre des
questions à l'origine des incessantes querelles autour du statut des Magyars de
Roumanie n'a pas été tranché, et probablement ne peut l'être. Ce qui s'est
affirmé au long de plus de dix ans d'essais et d'erreurs, c'est un mode de
fonctionnement où aucun des partenaires ne va trop loin: les dirigeants des
Magyars de Roumanie ont renoncé à leurs revendications « fortes », et les
dirigeants roumains ont de leur côté renoncé à faire appel au nationalisme
explicite qui était celui de leurs discours au début des années 1990. Nous
examinerons ici quels sont les fondements de cette inclusion des Magyars, nous
verrons qu'elle se base notamment sur des pratiques informelles qui n'ont que
partiellement été entérinées ou codifiées, et nous examinerons les avantages et
inconvénients de cette situation.
I. Une décennie d’évolutions
1990-1996 : La difficile association du combat pour les
droits de l’homme et de l’UDMR
Pendant les premières années qui suivent 1989 les enjeux fondamentaux de la
lutte politique sont la liberté d’expression, le contrôle du pouvoir sur les
médias, notamment sur la télévision, la garantie de la sécurité des personnes
(les années 1990-1991 sont marquées par une forte instabilité gouvernementale
et la violence de rue). Les forces politiques sont encore très polarisées entre
opposants et héritiers du communisme. Dans ce contexte, jusqu’en 1996, il y a
eu un isolement des dirigeants magyars sur la scène politique, dû notamment à
la présence des partis nationalistes au gouvernement, qui eut pour corollaire le
repli du parti autour de son aile la plus « radicale », comme en
témoigne la « Déclaration de Cluj », charte autonomiste que l’UDMR
rédige en 1993, ou le « statut de l’autonomie personnelle » qui
envisage la minorité hongroise comme « nation » et « sujet politique
séparé ». On remarque le caractère réactif de beaucoup de telles actions
unilatérales de l’UDMR. A cette époque, pour les partis roumains une alliance
avec l’UDMR encourt le risque de devenir la cible des partis nationalistes et
le jeu des alliances est fortement polarisé.
Les institutions de cette époque sont héritières des usages
communistes en la matière. Le Conseil pour les Minorités Nationales créé en
1993 est un « organe consultatif », mis en place sans consultation
des minorités, destinée au partage des subventions aux minorités, sorte
d’institutionnalisation du patronage politique.
En ce qui concerne le pouvoir roumain, cette période est
marquée par la continuité avec les pratiques communistes : la mobilisation
des masses, surtout des ouvriers, la violence physique contre l’opposition, le
double langage, l’exploitation du thème nationaliste. Mais la donnée
fondamentale de cette période est l’instabilité politique, tant du côté du
gouvernement que de celui de l’opposition. Dans ce contexte, se maintenir au
pouvoir revient à multiplier les stratégies. Ainsi, en 1993 le président Ion
Iliescu reconnaît la légitimité de l’UDMR mais en même temps se tourne vers les
partis ultra-nationalistes, auxquels il s’allie à plusieurs reprises entre 1992
et 1994. De même, la marge de manœuvre des partis d’opposition a été très
étroite, étant donné que toute mesure donnant de l'autonomie aux minorités
s'exposait à la critique de l'opposition formée des ex-communistes et des
partis nationalistes. Les positions n’étant pas définies d’avance, les
dirigeants font preuve de grandes capacités de « learning by doing ».
C’est à un tel revirement que l’on peut attribuer la signature, contre toute
attente du Traité roumano-hongrois en 1996, à la veille des élections générales
– Ion Iliescu comptant sur ceci pour séduire l’électorat de la Convention
Démocratique (opposition regroupant notamment les partis historiques).
1996-2000 : l’UDMR au gouvernement
La contribution de la Convention Démocratique fut
l’association de l’UDMR au gouvernement : ce tournant, impensable pendant
la législature précédente, n’a pas été uniquement le fait des partis au pouvoir
et de leur plus grande ouverture, mais plutôt la conjonction de plusieurs
facteurs (signature du traité avec la Hongrie, influence de l’aile réformiste
au sein de l’UDMR, faiblesse de la Convention nécessitant la présence de
l’UDMR). L’entrée dans la coalition au gouvernement s’est faite en tant que
partenaire mineur : les Magyars obtiennent trois portefeuilles ministériels
(des minorités, du tourisme puis de la santé) et onze secrétariats d’Etat[1],
dont la contribution au gouvernement a été non-négligeable, et dont le rôle
symbolique a été déterminant pour la relation minorité-Etat.
Des progrès furent faits au plan institutionnel : un ministère pour
les minorités fut créé qui différait radicalement des structures antérieures
par son autonomie. Les mesures en faveur des minorités ont été considérables.
La nomination de préfets magyars, longtemps dénoncée, a été acceptée sans réserves.
Ces mesures ont été, elles aussi, motivées par des considérations extérieures,
nécessitant parfois des années de négociations et de disputes parlementaires.
Devant la lenteur de ce processus, le gouvernement Ciorbea a introduit toutes
les mesures donnant des droits aux Magyars comme « ordonnances
d’urgence » n’ayant pas besoin d’être ratifiées immédiatement par le
parlement, ce qui illustre une volonté de faire ce qui est possible avec le
minimum de heurts, mais en prenant le risque de la réversibilité de ces
mesures. Cette période marque aussi des
rapprochements nouveaux entre leaders politiques. En 1999 le Project on Ethnic
Relation, ONG appuyée par le Sénat américain, réunit les leaders des différents
partis pour signer un accord bannissant le thème nationaliste de la campagne
électorale – accord qui fut respecté.
Si à cette période les arrangements informels et les accords
entre partis ont garanti l'intégration de l'UDMR comme force politique parmi
les autres partis roumains, si la « question magyare » a disparu au point
de n'être plus intéressante pour les ultra-nationalistes roumains, il ne faut
pas chercher à expliquer ce phénomène uniquement par des causes internes. Bien
que ce ne soit pas l’objet de notre présente analyse, il faut rappeler ici
qu’un élément essentiel a été l'évolution des institutions internationales et
l'intégration croissante de la Roumanie à ces structures. Le fait que dans nombre de ces structures
les préoccupation ethno-nationale aient cédé le pas à des préoccupations sociales
ou centrées sur la question de la pauvreté est également important.[2]
Cependant, si cette période a contribué considérablement à la normalisation du
jeu politique et à l’acceptation de l’UDMR comme force politique légitime, elle
n’a pas cherché à apporter de solution durable au statut de la population
magyare.
Les élections de 2000 et leurs suites
Les
élections de 2000, remportées par le parti d’Iliescu, suivi de près par le
parti de la Grande Roumanie, auraient pu présager des jours noirs pour l’UDMR.
Il n’en fut rien. Obligé par ses intérêts liés à l’adhésion à l’Union
Européenne à rejeter toute alliance avec les partis nationalistes, le parti
d’Iliescu dut s’allier à l’UDMR pour se garantit une majorité
parlementaire.
L’actuel accord entre le parti au pouvoir et l’UDMR est
intéressant. Le revirement spectaculaire d’un leader comme l’actuel premier
ministre Adrian Nãstase, qui en 1999 prodiguait les prophéties apocalyptiques
sur la prochaine guerre ethnique en Transylvanie et le gain que l’OTAN y trouverait,
en dit long sur la fragilité de la démocratisation en Roumanie. Au désespoir
des partis nationalistes, le PSD a voté en mars 2001 l’ensemble des lois
auxquelles il s’était catégoriquement opposé pendant des années, notamment la
loi de l’administration publique locale. Cette alliance est entièrement due à
la conjoncture, et le retour en arrière est toujours craint comme une
possibilité, le PSD pouvant retourner à sa position nationaliste précédente.
Mais la relation minorité-Etat a été considérablement transformée par les dix
dernières années, comme nous le verrons.
II. La guerre législative: une
«lutte pour l’Etat»?
Pour comprendre la question de la citoyenneté telle qu’elle
a évolué depuis 1989 il faut se pencher sur le système partisan roumain et le
rôle qu’y joue l’UDMR. Les partis ethniques ont été considérablement critiqués
par des observateurs comme Donald Horowitz[3]
qui y voient surtout des groupes d’intérêts qui ne s’associent que rarement à
l’intérêt général, et lisent dans la division politique selon des lignes
ethniques un prélude de la guerre civile, notamment lorsque le groupe est
représenté par un seul parti, comme dans le cas de l’UDMR. Comme nous le
verrons, ce constat doit être fortement nuancé dans le cadre du parti hongrois.
L’UDMR a hésité entre participation et repli sur soi, et les deux tendances
coexistent encore en son sein. Sa situation est particulière, puisque la
population hongroise qui est son électorat se situe en Transylvanie donc assez
loin de la capitale où se prennent la plupart des décisions. La tentation de
l’isolement peut être grande, notamment lorsque le centre l’encourage comme ce
fut le cas au début des années 1990. On peut dire que les revendications
autonomistes hongroises – à présent nettement moins visibles qu’au début des
années 1990 – relèvent aussi d’une méfiance du politique, d’un désir d’échapper
au processus de négociation permanente avec l’Etat en délimitant un espace
propre de décision.
La vision de l’Etat que l’UDMR cherche à promouvoir n’est
pas toujours des plus cohérentes, rappelant celle des élites de l’Europe
Centrale au tout début de la transition[4]:
Otto Bauer y fait bon ménage avec Milton Friedman, les réminiscences
d’austro-marxisme s’y combinent avec des poussées de néo-libéralisme pour discréditer
l’Etat. Ce manque de cohérence idéologique n’est pas l’apanage exclusif de
l’UDMR : c’est une caractéristique des partis ou organisations
post-communistes. Selon Gail Kligman, qui analyse ce phénomène à propos des
organisations féministes en Europe de l’Est, c’est souvent le discours
occidental le plus efficace qui est adopté en fonction du but poursuivi,
indépendamment de ses présupposés théoriques.[5]
Il faut reconnaître avec Elie Kedourie, qui le dit à propos du nationalisme,
que « la fortune des idées, comme celle des hommes, dépend autant de
l’accident que de leur propre valeur ou nature ». L’Etat est vu comme un
concurrent incompatible avec l’économie de marché, une menace pour la vie
économique locale, et ses institutions sont regardées avec méfiance.[6]
Cette vision repose aussi sur l’expérience réelle de l’Etat roumain, de sa
lenteur, du clientélisme dans la redistribution de l’après-89. L’Etat et ses
structures sont, qui plus est, un concurrent réel dans l’appropriation des
biens. A Cluj, l’influence du maire nationaliste Gheorghe Funar est vue comme
un exemple particulièrement obtus et agresif de l’action de l’Etat roumain.
Beaucoup n’y voient pas une exception, mais l’exemple par excellence de
l’action de l’Etat, exemple qui alimente de nombreuses frustrations.
Il est difficile de déterminer exactement à quel point des
revendications spécifiques deviennent des forces centrifuges (d’autant que
l’efficacité de ces forces dépend toujours également d’autres facteurs). La
décennie passée est riche en exemples d’Etats qui éclatent suite à la défection
d’une organisation se réclamant d’une partie de la population, souvent selon
des lignes ethniques. Pourtant, chaque éclatement a son histoire particulière,
tant dans ses raisons que dans la manière dont il se produit, et si l’on
observe des effets d’emprunt, de mimétisme ou d’amplification, il ne faut pas
conclure de là à une mécanique inéluctable qui menacerait tout Etat
multiethnique.
Pour Karl Renner, penseur de l’austro-marxisme qui continue
d’inspirer les dirigeants des minorités est-européennes, la lutte des nations
dans l’Etat multinational était « une lutte pour l’Etat », sur le
modèle de la lutte des grandes nations pour leur propre Etat national. Dans
cette optique, ce qui change à l’intérieur de l’Etat, c’est seulement l’échelle
à laquelle se déroule cette lutte, qui devient une lutte pour des « droits
étatiques ».[7] Par là,
Renner voulait montrer que la lutte pour l’affirmation nationale n’est pas
destructrice de l’Etat multinational qui en constitue le cadre. Pourtant, dans
l’expérience des Etats balkaniques, la lutte pour l’affirmation nationale dans
les Etats multiethniques a souvent eu pour résultat non pas le renforcement de
la légitimité de l’Etat multinational mais l’éclatement des Etats selon des
lignes ethniques.
On peut cependant réfléchir aux conditions qui permettent le
maintien de cette lutte dans le cadre de l’Etat. Pour que cette lutte soit une
précisément « pour » et non « contre » l’Etat, il faut
qu’elle soit suffisamment légitime, à la fois aux yeux de l’Etat et de la
minorité, et qu’elle soit suffisamment fructueuse (dans ses résultats et pour
ceux qui la mènent). Dans notre cas, et pour parler dans les termes de
l’économiste Albert Hirschman, il faut que l’UDMR ait intérêt à choisir
l’option « voice » et renoncer à agiter la perspective de l’
« exit ».[8] Il semble
que ces conditions existent actuellement en Roumanie. Si cet équilibre venaient
à disparaître, cette lutte qui pour l’instant se situe sur le terrain de la
compétition électorale, ou parlementaire, pourrait se transformer, comme cela
avait été le cas jusqu’en 1996, en affrontement stérile et potentiellement
dévastateur pour l’Etat lui-même.
La lutte législative a été d’abord un moyen pour l’UDMR
d’imposer sa légitimité (envers la population magyare mais aussi envers l’Etat
roumain), tout en satisfaisant quelques-unes des revendications de la
population magyare. Le fait que ces revendications empruntent la voie
législative, avec une insistance sur le côté procédural, est en soi
important : l’acceptation de cette attitude ne s’est imposée que
progressivement au sein de l’UDMR et il lui arrive de faire recours à des
campagnes de « désobéissance civile », notamment à propos de thèmes
comme l’usage de la langue dans l’administration.
Quels sont ces droits? La conception du droit qui ressort de
la pratique législative roumaine est particulière : le droit est vu avant
tout comme une concession, un avantage, voire une monnaie d’échange –
conception qui en fait un objet de négociation permanente. Le problème du droit
des minorités est rarement posé en termes de stabilité sociale, de bien public,
de buts communs. Les minorités, et notamment les Magyars, sont perçus comme des
réclamants, à qui « on donne » tel ou tel droit.[9]
Ceci a été valable pour l’ensemble des dirigeants depuis 1990.[10]
La relation entre Etat et minorités est comme celle entre la
justice et un délinquant: qui d’autre sait mieux la vérité sur un crime, que le
délinquant lui-même? Lui, il connaît la vérité, il connaît le pourquoi. C’est
la vie qui démontre tout. Mais il doit le faire savoir, le prouver à la
justice. La justice a le pouvoir de l’acquitter, ou de lui appliquer une peine.
Ainsi des minorités: elles doivent faire entendre à l’Etat ce qu’elles veulent.
Mais elles doivent savoir présenter leur cas. (Entretien avec Gheorghe
Rãducanu, conseiller du président Iliescu pour les minorités).[11]
Symptomatique de cette conception est le fait que, bien
souvent, les débats les plus âpres eurent lieu sur les rétrocessions et la
question longtemps débattue du droit à la propriété. Dans le discours de
l’UDMR, la rétrocession des biens, objet des plus âpres combats, est mise sur
le même plan que le droit à l’expression. La restitution des biens des Magyars
est une question très politique, ces restitutions impliquant bien souvent
l’appui des représentants de l’Etat au niveau central et local. Dans le cas des
biens des Eglises hongroises, cette question a fait naître d’incessantes
polémiques sur le favoritisme de l’Etat à l’égard de l’Eglise orthodoxe,
puisque ce n’est que difficilement et petit à petit que ces Eglises ont pu
récupérer leurs anciennes possessions. Ceci ne contribue guère à leur entente
avec l’Etat roumain.
Pour relativiser
cette conception « patrimoniale » du droit, on doit reconnaître
qu’elle n’appartient pas en exclusivité aux pays post-communistes, mais qu’une
perception du droit des citoyens comme des « entitlements » (avantages auxquels on a droit) est courante dans
les pratiques sociales, comme le montrent entre autres les travaux du
sociologue Zygmund Bauman.[12]
Le provisoire et la négociation permanente sont des traits
fondamentaux de la politique roumaine après 1990. La configuration de la vie
politique, l’émiettement des partis et le caractère réactif des politiques font
que chacun devient prisonnier de l’autre. Ceci s’applique à tous les
gouvernements depuis 1990. Une politique qui présente des avantages pour le
maintien au pouvoir de dirigeants qui n’ont ni programme clair, ni soutien
politique important, mais qui est bien souvent paralysante pour la marche de
l’Etat. Ainsi, le pouvoir roumain aurait pu désamorcer des tensions et éviter
de longs et stériles débats sur les droits culturels, mais ce choix ne fut
jamais fait, notamment pour des considérations électorales. Les partis
traditionnels eux-mêmes hésitent à se démarquer des nationalistes de peur
d’être étiquetés « anti-nationaux ».
Dans ces conditions, voter une loi peut se révéler un
processus extrêmement long, parfois impossible, et les différents gouvernements
ont préféré utiliser la procédure des « ordonnances d’urgence » qui
sont à valider ultérieurement par le parlement pour être entérinées – ce qui
rend très difficile le suivi des différentes politiques menées. Actuellement,
il n’y a pas de loi des minorités, une telle initiative ayant été rendue
impossible par le désaccord des partis lorsqu’elle fut proposée pendant le
mandat de la Convention Démocratique. Le sort des minorités est réglementé par
un ensemble de lois et ordonnances dont les plus remarquables ont été celles
adoptées pendant ce même mandat : loi sur l’enseignement permettant
l’enseignement en langue magyare à tous les niveaux, y compris le supérieur, la
loi sur l’administration publique locale permettant l’usage de la langue dans
l’administration. La conséquences de ces procédures est que toute mesure est
vue comme révocable – ainsi, il n’était pas rare pendant le mandat de la
Convention Démocratique de voir les parlementaires PDSR (ancêtre de l’actuel PSD)
menacer d’annuler toutes les décisions législatives concernant les minorités.
Une stabilisation durable de la question des minorités, ou
au moins un statut juridique clair, n’est donc pas désiré par le pouvoir, car
cela lui enlèverait une partie de ses atouts à l'égard de l'UDMR. Il faut
garder cet atout dans un contexte de manque de différenciation dans le
programme et dans le discours, et surtout dans un contexte instable où le filon
nationaliste peut s'avérer réutilisable. Le jour où le pouvoir trouvera qu’il
gagne à sacrifier ses bonnes relations avec l’Occident et la Hongrie pour se
maintenir, ces acquis pourront être remis en cause. Mais un tel règlement n’est
pas non plus du goût de l’UDMR, qui sait que son programme n’a aucune chance
d’être satisfait dans les actuels arrangements.
Des avantages du provisoire
Il faut regarder cette politique de l'hésitation dans le
contexte de la redéfinition des règles du jeu politique depuis 1989. Malgré des
constantes et de lourds héritages, les modes de distribution du pouvoir ont
subi une profonde transformation, et il a fallu faire la place pour une
formation comme l'UDMR, inédite dans la vie politique roumaine, se distinguant
des partis ethniques de l’entre-deux-guerres par son étroit rapport aux partis
roumains. Dans ce contexte instable, l’absence de législation n’est pas
nécessairement un facteur de régression. La réussite d’une politique doit
beaucoup à son ambiguïté.
Si ce cercle vicieux du provisoire représente une contrainte
handicapante pour l’activité législative, il est possible de s’en affranchir.
Il y a ainsi un « paradoxe des réformes »: les mesures (lois ou ordonnances)
adoptées après des années de polémique sont acceptées comme « naturelles »
après leur adoption par les acteurs politiques, et le débat se déplace vers une
autre thématique.[13]
Ainsi de la prévision relative aux panneaux bilingues dans la loi de
l’administration publique locale, qui a été pendant des années la cible
privilégiée des partis nationalistes et du PDSR d’Iliescu, et qui maintenant
est présentée par ces même partis comme un gage de la générosité de l’Etat, une
disposition naturelle dans un Etat démocratique, etc.
Historiquement, si l’on excepte la période communiste, la
Roumanie n’a pas connu de parti transcendant les clivages ethniques,
c’est-à-dire un parti qui représenterait plusieurs groupes ethniques.[14]
Ceci ne doit pas être vu comme une anomalie, mais est dû avant tout à
l’histoire de la formation de l’Etat (ou, pour parler comme István Bibó, à l’antériorité de la nation sur
l’Etat) : les grands partis historiques (Parti National Paysan, Parti
National Libéral) ont été des partis nationalistes roumains (dans le sens de
« nation-building »), alors que les minorités allemande et magyare
ont eu leurs propres partis après 1918. Après 1989, les partis
« historiques » reconstitués n’ont pas eu de programme particulier
envers les minorités[15],
cependant que le parti d’Iliescu (PDSR) utilisait le facteur ethnique pour sa
propre légitimation politique.
Cette situation permet de comprendre pourquoi les relations
entre partis prennent facilement appui sur les différences ethniques et
mobilisent presque automatiquement des arguments nationalistes (mais aussi
parfois des arguments de rassemblement et de multiculturalisme, puisant eux
aussi dans l’existence du même clivage). En effet, comme il n’y a pas
d’instance reconnue qui puisse arbitrer cette relation, elle risque constamment
de devenir conflictuelle. A propos de la politique roumaine, George Schöpflin
reconnaît qu’un degré faible de conflit est inévitable, pouvant être « la
forme la moins inacceptable de cohabitation ».[16]
Cette situation étant donnée, il apparaît essentiel que
l’UDMR ne soit pas exclue des structures du gouvernement, exclusion qui
équivaudrait à un isolement politique dont les effets ont été néfastes jusqu’en
1996. En effet, si l’UDMR cessait de participer activement vie politique, c’est
l’ensemble de la communauté magyare qui se retrouverait dépourvue de représentation
auprès de l’Etat, menace pour tout le processus de démocratisation – ce type de situation correspond aux cas
signalés par Arend Lijphart comme l’exemple de l’Irlande du Nord.[17]
Si une telle formation transcendant les lignes ethniques est
pour l’instant inconcevable, la situation des structures actuelles est
dynamique. La présence de l’UDMR dans la lutte politique a évolué: de la lutte
pour une communauté spécifique elle est devenue une lutte au niveau national.
La campagne électorale de 1996 a été à cet égard décisive: c’est la première
fois que l’UDMR y présentait un candidat à l’élection présidentielle, et qu’il
avait un programme électoral dépassant largement la question des minorités, ce
qui a considérablement contribué à la normalisation de ses rapports avec les
autres partis.
Il ne faut pas sous-estimer le poids de la participation au
gouvernement de l’UDMR dans la vie politique roumaine. Plus que par les
résultats en matière d’activité législative, c’est par l’acceptation de l’UDMR
comme force politique légitime qu’on doit le juger: en 1996, sa participation
au gouvernement a suscité d’immenses polémiques y compris de la part de la
Convention Démocratique à laquelle l’UDMR s’allie. Aujourd’hui, après l’expérience
de l’UDMR au gouvernement, une telle contestation serait déplacée. Cette
évolution a également été reconnue par les différents acteurs politiques. Selon
le sociologue István Horváth « Les partis roumains ont compris que la
lutte avec l’UDMR ne leur apporte rien, qu’elle est stérile
politiquement ».[18]
L’expérience de l’UDMR au gouvernement relève du
consocionalisme. Elle a été essentielle dans le changement de perception des
rapports Etat-minorité magyare, tant du point de vue de la population que de celui
des dirigeants. Le rôle des quelques ministres magyars au gouvernement, même si
avant tout symbolique, a été considérable. Ainsi, une force politique
minoritaire, [1]qui
d’elle-même ne se retrouverait jamais au pouvoir, a pu avoir sa part de
décision, notamment dans des domaines comme l’éducation et la réforme de
l’administration. L’idée fondamentale du consocionalisme est que la loi de la
majorité absolue n’est pas adaptée dans les Etats multiethniques, puisqu’elle
s’aliène la minorité qui n’accède jamais aux ressources du pouvoir.[19]
Il faut donc prévoir des mécanismes institutionnels par lesquels la minorité
gagne accès aux fonctions de décision. Si dans notre cas ces mécanismes sont
partiels et informels (la participation a son origine dans des besoins et des
alliances politiques, et non pas dans une prévision constitutionnelle), leur
contribution n’en est pas moins réelle.[20]
Ainsi, pendant la période 1996-2000, l’alliance avec l’UDMR
était un gage de démocratisation à l’égard de l’Ouest pour les partis au
pouvoir, argument que l’actuel PSD d’Iliescu a lui aussi récupéré. L’alliance
avec les partis traditionnels a induit d’autres formes de participation. En
Roumanie, l’Etat reste la source principale de l’enrichissement et de
distribution des biens. Le changement du gouvernement a apporté un changement
dans la redistribution des ressources économiques, notamment des biens
privatisés. Les Magyars en avaient été exclus d’abord pour des raisons
politiques (leur absence de connexions avec le parti d’Iliescu, alors au
pouvoir), davantage que pour des raisons de préférence ethnique)[21].
Après 1996, l’accès aux ressources s’est ouvert à eux. Selon le journaliste
Herbert Grünwald : « Le plus important dans la participation au
gouvernement a été qu’ils ont pu, eux aussi, voler comme tout le monde. Ils ne
se sont plus sentis exclus du grand pillage. » (Entretien décembre 2000)
Cette vision quelque peu originale de la justice
distributive et de la citoyenneté participative peut laisser sceptique. Elle
rappelle l’idéal-type de l’Etat patrimonial décrit par Weber, où « les
pouvoirs gouvernementaux et les avantages qui leur sont associés sont traités
comme des droits privés »[22].
Elle se combine à l’absence d’une vraie conscience du bien public. Dans les
discours, celui-ci est souvent assimilé à la mobilisation communiste. Pourtant,
la voie patrimoniale était la voie la plus sûre de cooptation de l’élite
magyare. L’essentiel des achèvements de cette période est qu’une partie de
l’élite magyare a dû son succès à la coopération avec l’Etat roumain – chose
nouvelle dans l’histoire de la Roumanie.
Nous le voyons, dans la relation entre minorité et Etat,
citoyenneté et nationalité ne sont pas des concepts fixés, ce qui permet une
certaine flexibilité, souvent salutaire, des rapports d’appartenance, mais qui
menace aussi de déposséder les citoyens de leurs droits. Il s’agit là d’une
ambiguïté qui n’est pas le monopole des Etats d’Europe de l’Est : ainsi,
les Etats occidentaux combinent aussi des principes de citoyenneté contractuelle
et des principes d’appartenance ethno-nationale.[23]
III.
Les Magyars dans le dispositif étatique roumain: un Etat sans contrat social?
Tout au long de son histoire, l’Etat roumain a cherché à
nier aux minorités, notamment aux Magyars, tout caractère de sujet politique
autonome (dans le discours politique, dans le découpage administratif, dans les
déplacements de la population), en refusant de les reconnaître comme
« nation », et en considérant leurs demandes d’autonomie comme
frappées de nullité. Cette attitude a caractérisé l’ensemble des Etats
héritiers des grands empires est-européens, et même l’attitude de l’empire
austro-hongrois envers certaines minorités (notamment les Serbes et les
Roumains). C’est, comme le montre Gellner, le propre de tous les nationalismes
de refuser aux autres nations les droits que l’on considère comme naturels pour
la sienne. D’ailleurs, le groupe hongrois de Roumanie n’échappe pas non plus à
cette mentalité exclusiviste. L’attitude de l’UDMR par rapport aux autres
groupes ethniques, notamment les Tziganes, reflète souvent cette incohérence
(lorsque cela avantage l’UDMR, ils sont vus comme une entité ; dans les
autres cas, on met l’accent sur leur dispersion, leur incapacité à construire
une nation, etc.).
Le droit roumain et en général le droit des minorités est
rétif à la notion de droits collectifs, car celle-ci implique de considérer le
groupe comme un tout et de lui donner des droits comme tel. Or, constituer la
communauté en personne juridique introduit un niveau intermédiaire entre
individu et Etat. C’est pourquoi la loi roumaine préfère des formulations comme
« membre d’une minorité nationale », voulant éviter de réifier la
communauté. A cet égard, les discussions du projet de la nouvelle Constitution
roumaine de 1991 sont révélatrices : les Magyars suggèrent d’introduire la
notion de peuple constitutif, revendiquant le statut de « nation
associée à la nation roumaine », inacceptable d’un point de vue
roumain, car ceci demanderait de réviser toute la doxa roumaine de la constitution de la nation.
Du point de vue roumain, les Magyars sont donc une
« minorité nationale ». Le qualificatif de « minorité
nationale », utilisé dans la Constitution, est lui-même ambigu.
Signifie-t-il « minorité de la nation Roumaine », à savoir une minorité
dont la destinée est liée avec celle de la nation roumaine, ou bien s’agit-il
d’une « minorité qui est elle-même une nation » et dans ce cas la
Constitution se contredirait elle-même puisqu’elle affirme que la Roumanie est
un Etat « national » et non « multinational », comme
l’auraient souhaité les députés UDMR. La relation de ces groupes avec le groupe
ethnique roumain n’est pas définie, et l’on peut s’interroger sur le syntagme
« peuple roumain », au nom duquel la Constitution est promulguée.[24]
On sait que ce manque de définition du souverain n’est pas
le propre de la constitution roumaine[25]
et qu’une définition trop précise de cette nation peut se révéler explosive. Ce
flou n’empêche pas les législateurs roumains de considérer que la nation va de
soi :
National est le caractère le plus généreusement distribué par la
Constitution: ainsi, la souveraineté, les minorités, l’hymne, une fête, la
monnaie, la sécurité, une certaine haine, la politique qui protège les
personnes handicapées, le système de défense, la recherche scientifique, le
budget public, l’indépendance, certains problèmes et, enfin, un type d’intérêt
reçoivent, tour à tour, chacun et chacune, le «privilège»du national.[26]
L’importation de la problématique du contrat social dans
l’étude du nationalisme est légitime, d’abord en vertu du lien privilégié
qui existe entre les deux notions de contrat et de nation, dans l’importance
historique qu’elles ont pris à l’époque des Lumières. Elie Kedourie montre
comment, à travers plusieurs paliers historiques et bien des malentendus, on a
glissé de l’un à l’autre.[27]
Le nationalisme a bien son origine dans une logique démocratique (la
souveraineté de la nation, et non d’un groupe particulier, telle qu’elle est
exprimée dans la Déclaration des droits de l’homme), qui a été rendue possible
par la pensée des Lumières et notamment de Rousseau et Kant.
Or, le nationalisme moderne substitue au contrat social une
idée de souveraineté naturelle de la nation – en affirmant l’appartenance
naturelle des membres de la nation à l’Etat. Il affirme que tout pouvoir qui ne
tient pas son origine de la souveraineté de la nation est illégitime. A
l’origine de l’Etat, il n’y a pas un contrat passé par chaque l’individu, la
souveraineté ne passant plus par l’individu mais par ce corps collectif qu’est
la nation – et c’est justement autour des notions d’individu et de collectivité
que se mène le débat sur la citoyenneté en Roumanie. L’ironie c’est qu’une
telle conception de la nation, universaliste dans son origine historique, a permis
en Europe l’affirmation des plus grands particularismes.
L’Etat roumain est un Etat jeune et, si la question de sa
légitimité reste un tabou pour le discours publique, celle-ci ne cesse de
transparaître dans les débats, notamment à propos de la Transylvanie, région où
le premier Etat historique a été hongrois. Alors que l’attribution de ce
territoire à la Roumanie en 1918 a été le résultat de l’arbitrage entre
les grandes puissances européennes, l’historiographie roumaine en a fait
l’aboutissement naturel de la lutte du peuple roumain pour l’unité. La
Transylvanie a été au centre de la pensée nationaliste roumaine, et cette
préoccupation a été à la mesure des doutes et de la contestation de cette
version de l’histoire du coté magyar.
La prédominance d’une conception « ethnique » ou
« citoyenne » de la nationalité est liée à l’assise de l’Etat et à
son ancienneté selon le juriste Stéphane Pierre-Caps[28]:
dans les Etats dont les structures sont jeunes, l’affirmation, explicite ou
non, d’un « droit du sang » est bien souvent la seule ressource qui
permet de refuser l’existence politique aux nations rivales (dans notre cas la
nation hongroise), qui réclament leurs droits sur certains territoires par
exemple. On pourrait aussi ajouter que les Etats nés au 19ème siècle, comme la
Roumanie, disposent beaucoup plus naturellement (pour des raisons que l’on peut
expliquer par l’histoire des idées mais qu’il serait trop long d’expliciter) de
cette forme de légitimation, forme obligatoire s’il faut en croire Anthony
Smith, qui affirme que la seule façon d’entreprendre le nation-building aujourd’hui est de se baser sur les liens
ethniques, voire familiaux, que l’on retrouve ou que l’on invente entre ses
membres.[29]
C’est pourquoi la question du rapport à l’Etat se pose bien
souvent en termes de primordialité : l’une des multiples facettes de la
concurrence entre Roumains et Magyars en Transylvanie est celle du
« premier venu » ou du « premier occupant », objet d’une
vraie compétition entre écoles d’historiens, compétition aveugle, puisque les
deux écoles ne confrontent pas leurs recherches et qu’elles restent enfermées
dans leur tradition historiographique. La primordialité comme légitimité,
source « naturelle » de l’Etat et du droit, est un phénomène
largement répandu.[30]
Le nationalisme roumain a souvent vu dans les Magyars des envahisseurs,
descendants des Huns, image reprise avec succès par des leaders populistes
comme Gheorghe Funar ou Corneliu Vadim Tudor, chez qui elle devient une métaphore
filée : les Huns, parlant une langue incompréhénsible, mangeant la viande
crue qu’ils gardent sous la selle des chevaux, dévastant tout sur leur
passage, sont censés être les archétypes du Magyar. En réponse, le nationalisme
magyar a lui aussi construit une image du Roumain comme « nouveau
venu », mais le présentant comme inférieur socialement et culturellement.[31]
La question de l’ancienneté de la présence est devenue un
thème sous-jacent du discours politique plus qu’un thème explicite, comme le
montrent des études récentes.[32]
Cependant, cette idée est bien enracinée dans la pensée de l’Etat : on
retrouve cette association entre ancienneté et droit dans la Constitution même,
lorsqu’il s’agit de distinguer les minorités bénéficiant de droits constitutionnels
des autres. Cette distinction, qui frappe par son arbitraire (certains des
18 groupes ethniques qui en bénéficient sont pratiquement inexistants, à la
différence des nouveaux immigrants asiatiques ou africains, plus nombreux mais
sans droits constitutionnels), montre que la question du « premier
venu » garde encore son importance.[33]
Le thème de la possession associée à l’ancienneté de la présence est parfois
repris même par les intellectuels libéraux. « Nous sommes les
propriétaires de la Transylvanie, et c’est le devoir d’un propriétaire d’être
généreux envers les locataires», affirmait l’ancienne dissidente Doina Cornea[34].
On peut mettre en parallèle ce droit en vertu de la
primordialité, et le « droit du plus fort » tel que Rousseau le
critique dans le Contrat Social –
notamment à travers leur lien à la propriété. Le droit du plus ancien est un
droit du plus fort appliqué à l’histoire, et il est tout autant ennemi de
l’égalité entre citoyens. Que l’ancienneté soit perçue comme un droit de
propriété (comme le dit moins subtilement une chanson populaire roumaine :
« Nous sommes Roumains/Nous sommes à jamais les maîtres ici «[35])
prolonge notre réflexion précédente sur l’Etat patrimonial.
L’argument de l’ancienneté peut aussi apparaître comme
argument à l’appui d’une demande d’inclusion. Selon le député UDMR György Tokay
«dix siècles d’histoire sont suffisants pour nous considérer des citoyens
égaux». Mais il s’agit d’une demande d’inclusion en tant que groupe et non pas
que citoyens individuels : les Magyars s’affirment comme nation fondatrice
en Transylvanie, voire en Roumanie : dans les débats de l’assemblée
constitutionnelle on peut relever des expressions comme «les minorités
nationales et ethniques sont des facteurs de l’être étatique», ou la minorité est
une «entité étatique». [36] Ce
vocabulaire qui personnifie l’Etat, qui lui confère une personne et une
« âme » se retrouve aussi chez les juristes roumains qui, de leur
côté, refusent que cette « âme » soit composite, mais qui affirment
son indivisibilité.
Ces querelles de théologiens ne dépassent pas une vision
ethnique de la politique. Le premier point de vue composite lui aussi la
conception nationaliste et en fait la base de sa réflexion, en demandant que
l’Etat soit fondé, non plus sur un seul, mais sur deux (ou plusieurs) groupes
ethniques. Dans les deux cas il y a un présupposé, à savoir que dans
l’Etat-nation, le problème du contrat social ne se poserait pas, le fait
d’appartenir à la même « nation » étant la garantie suprême de la
légitimité de l’Etat. Dans l’Etat multinational, en plus de cette garantie, il
faudrait que les différentes parties s’accordent sur le fait de former un Etat.
Contrat fictif ou contrat réel ?
On peut poser le problème de la citoyenneté en Roumanie en
termes d’absence du contrat social. Rousseau définissait le contrat social, non
comme événement historique à l’origine des sociétés, mais comme leur condition
implicite de fonctionnement et d’acceptation de l’Etat.
Dans notre cas, le problème du contrat serait celui de
l’absence d’une volonté générale. Il y aurait une partie constitutive de la
population qui ne serait pas partie de ce contrat. En effet, les Magyars de
Roumanie se sont retrouvés citoyens roumains à l’encontre de leur volonté et
ont longtemps espéré leur retour à la Hongrie. Ce fait est constamment rappelé
par l’UDMR, qui en fait un argument contre l’assimilation. Ainsi,
l’assimilation serait justifiée en France ou aux Etats-Unis, où les immigrés
sont venus volontairement pour s’intégrer dans la nation dominante, mais pas en
Roumanie, où les Magyars n’ont pas désiré l’inclusion.[37]
L’inclusion historique dans l’Etat roumain est souvent
assimilée à une dépossession de droits. Aujourd’hui, ce sentiment est utilisé,
à la fois par l’Etat roumain pour accuser les Hongrois de manque de loyauté et
d’ingratitude et par les organisations de ces derniers qui manipulent le thème
de l’» injustice historique ». La défection vis-à-vis de l’Etat s’est
exprimée à plusieurs moments, des campagnes de désobéissance civile (mais on
pourrait aussi dire que ces campagnes sont une reconnaissance de l’Etat) au
vote contre la Constitution de 1991 dans les départements de Covasna et
Harghita, où les Hongrois vivent en majorité. Or, la Constitution se donne
comme l’expression de la volonté générale, elle parle au nom des citoyens et
elle en émane. Le vote signifie ainsi la contestation même des principes sur
lesquels se fonde l’Etat.
La double appartenance – à la Roumanie et à la nation
hongroise – reste un problème réel, qui va de paire avec le statut tout
particulier de la Transylvanie, souligné par Seton-Watson, qui décrit l’impasse
dans laquelle les aléas historiques ont mis cette région :
La caractéristique de la Transylvanie est qu’elle a été
pendant des siècles le pays de deux nations, chacune avec son histoire et sa
culture propre. Ni les Roumains ni les Hongrois ne peuvent en toute justice
être appelées des minorités : la Transylvanie est à la fois une terre
roumaine et une terre hongroise.[38]
Historiquement « le pays de deux nations », la
Transylvanie ne peut l’être politiquement, devant le refus de l’Etat roumain de
l’envisager ainsi et les dangers réels d’éclatement que cela comporte. Le
principe d’Ernest Gellner selon lequel « tous les nationalismes ne peuvent
être satisfaits en même temps. La satisfaction de certains implique la
frustration des autres. » est particulièrement pertinent en Transylvanie,
où l’alternance historique de la domination
a satisfait toujours un nationalisme au détriment de l’autre.
Comme on l’a vu, l’UDMR a cherché à substituer à l’idée de
contrat entre tous les citoyens celle de contrat réel entre deux parties à la
fondation de l’Etat. Il y a des antécédents à cette idée, notamment dans les
propositions des intellectuels magyars de l’entre-deux-guerres.[39]
Mais ceci rappelle aussi l’exemple canadien, et il est possible que l’UDMR s’en
soit directement inspirée. Au Canada, la nation est vue comme le fruit d’un
contrat social entre deux nations historiques, ce qui confère certains droits
spécifiques dont seuls les locuteurs de français et d’anglais bénéficient. Même
s’il existe d’autres groupes ethniques importants, on ne leur confère pas le
même caractère fondateur de certains droits.[40]
Bien sûr, ce refus pose de nombreux problèmes notamment eu égard aux demandes
des immigrés plus récents. De plus, la réalité historique de la relation entre
les deux groupes dément cette idée de contrat social qui n’est qu’une
interprétation a posteriori.
Une telle idée du contrat permet d’éviter ce est essentiel
chez Rousseau, à savoir la totale allégeance du citoyen à l’Etat, sans
intermédiaire aucun.[41]
Une telle position, du point de vue des minorités, ne serait pas une égalité
mais une « citoyenneté de seconde catégorie ».
Dans son livre suggérant une solution du problème des
minorités d’Europe de l’Est, Stéphane Pierre-Caps prévoit la mise en place d’un
véritable contrat, garantissant d’un côté des droits aux minorités, de l’autre
l’allégeance envers l’Etat.[42]
Le contrat social des société multiculturelles serait différent de celui de Rousseau :
Le citoyen minoritaire se voit impartir une obligation de
loyalisme envers l’Etat national, celui-ci tenant en particulier au respect de
son intégrité territoriale et de sa législation. En contrepartie, l’Etat
national garantit le droit à l’identité minoritaire et s’interdit toute
politique d’assimilation contraire au vœu des minoritaires.
La vision du Contrat
Social de Rousseau garantissait l’égalité entre tous les citoyens par
l’absence de corps intermédiaire entre les citoyens et l’Etat. Dans un Etat
multiculturel, ceci n’est plus possible.
Mais il faudrait d’abord se demander si une telle
initiative, émanant de l’Etat, est réaliste et surtout si elle est
heureuse étant donné le rapport individu-Etat qui est celui des Etats
post-communistes. On peut dire que pour l’instant l’idée d’un tel contrat est
exclue en Roumanie, parce que les deux parties ne sont pas prêtes à se
positionner sur un terrain commun. Il manque un accord minimal sur des
principes fondamentaux, ou pour parler John Rawls, il n’y a pas encore de
consensus sur des normes de « raison publique » censées être la
base qui régule les conceptions du monde divergentes et les revendications
spécifiques qu’elles génèrent.[43]
Pour l’instant, cet accord ne peut avoir lieu, à cause des blocages
idéologiques (conceptions de la nation, de l’histoire, refus de l’Etat
multinational etc.), de conflits d’intérêts, mais aussi à cause de risques
réels, dont celui de contestation de l’autorité de l’Etat, voire d’éclatement.
En l’absence de ce contrat, l’Etat ne peut que chercher des solutions de
compromis.
Mais s’il faut attendre que les présupposés démocratiques
soient partagés par tous, l’attente sera peut-être trop longue. Peut-être
faut-il davantage prêter attention à la pratique, notamment parlementaire, qu’à l’attitude par rapport à la
Constitution. Or, cette pratique montre que la contribution de l’UDMR dans
l’activité législative est importante, qu’elle dépasse les questions regardant
la minorité hongroise, qu’elle apporte une contribution à l’élaboration de
politiques. De par sa participation à la vie politique, aux élections, elle
reconnaît l’existence de l’Etat. Peut-être cette reconnaissance tacite
vaut-elle mieux qu’un acharnement sur la question de la citoyenneté.
Il est probable que la situation des Magyars de Roumanie
restera longtemps encore ambiguë. Bien que nous ayons identifié des évolutions
importantes, il est difficile de croire qu’une culture véritable de l’identité
citoyenne puisse se mettre en place sans que l’Etat roumain retrouve un minimum
de stabilité (souvenons-nous que la dernière « minériade » ne date
que de 1999), sans qu’il assure la sécurité des personnes et un rempart contre
la pauvreté extrême, sans qu’il acquière un certain prestige auprès de la
population dans son ensemble. Jusqu’alors, la situation dépendra largement de
l’attitude des élites politiques et des notables locaux, et leurs efforts
seront nécessaires pour l’évitement des escalades et les manipulations qui sont
toujours possibles, possibilité dont une visite en Transylvanie permet de se
convaincre. Cependant ce constat ne doit pas nous conduire à réduire le sort
des Magyars à un problème essentiellement économique. Rappelons encore
l’importance déterminante du facteur étranger dans l’évolution de la situation.
Les Européens de l’Est reprennent souvent le thème de l’abandon par l’Ouest qui
nie sa responsabilité dans des situations qu’il a contribué à provoquer. Dans
notre cas, l’abandon aurait des conséquences très graves, puisque nombre de
changement dans la relation minorité-Etat ont eu comme cause directe
l’intervention des organisations occidentales.
[1] La multiplication de ce type de poste d’adjoint au ministre est caractéristique de l’administration roumaine, où le partage de telles positions permet au parti majoritaire de s’assurer la fidélité des fonctionnaires publics et l’allégeance des ministères.
[2] Sur ces questions voir Nadège Ragaru, « Les avatars de l'aide internationale dans les Balkans »
in Revue internationale et stratégique, no 40 - hiver 2000-2001.
[3] Ethnic Groups in Conflict, University of California Press, 1985.
[4] Voir Georges Mink, Jean-Charles Szurek, La grande conversion, Seuil, Paris, 1999.
[5] Susan Gal, Gail Kligman, The Politics of Gender after Socialism, Princeton University Press, 2000.
[6] Entretien avec Csaba Takács, Cluj-Napoca, mai 2001. Voir également György Frunda, Irina Stefoi, Drept minoritar, spaime nationale, [Droit minoritaire, peurs nationales], Kriterion, Bucarest 1997.
[7] In Karl Renner, La nation, mythe et réalité, Presses Universitaires de Nancy, 1998.
[8] Alfred Hirschman, Exit, Voice and Loyalty, Responses to Decline in Firms, Organizations, and States, Harvard University Press, Cambridge, 1970.
[9] Ainsi, il est courant d’entendre, tant du coté roumain que du côté hongrois, « si on nous donne la langue », « si on leur donne l’Université » - tant chez les élites politiques que dans la population.
[10] Un simple aperçu des déclarations des dirigeants dans la presse montre très clairement cette vision du droit.
[11] Bucarest, mai 2001.
[12] Bauman, In Search of Politics, Polity Press, Oxford, 1999.
[13] Voir l’analyse de ce phénomène par Alina Mungiu-Pippidi, Transilvania subiectivã [La Transylvanie subjective], Humanitas, Bucarest, 1999.
[14] Il est significatif que la seule exception a été le régime communiste, ce qui fait ressembles toute tentative dans ce sens à une cooptation et l’expose au soupçon.
[15] Le passé nationaliste de ces parti est constamment rappelé par leurs rivaux politiques qui les accusent de ne pas avoir su dépasser leur idéologie de l’entre-deux-guerres.
[16] George Schöpflin, Nations, Identity, Power, New York University Press, New York, 2000.
[17] « Surtout dans les sociétés plurielles – sociétés qui sont fortement divisées selon des clivages religieux, idéologiques, linguistiques, culturels, ethniques, ou raciaux, jusqu’à former de véritables sous-sociétés séparées avec leurs propres partis politiques, groupes d’intérêt, et moyens de communication – la flexibilité nécessaire à la démocratie est susceptible de manquer. Dans ces conditions, la loi de la majorité n’est pas seulement anti-démocratique, mais aussi dangereuse, parce que les minorités auxquelles on nie l’accès au pouvoir se sentiront exclues et victimes de discrimination et pourront perdre leur allégeance au système. » Arend Lijphart, Government Forms and Performance in 36 Countries, Yale University Press, New Haven, 1999.
[18] Entretien avec István Horváth Cluj-Napoca, mai 2001.
[19] Op. cit.
[20] Le philosophe Brian Barry relève ce côté informel dans tous les « arrangements » consocionalistes, pour en faire la critique (Democracy and Power, Oxford University Press, 1991). Dans notre cas cependant, le caractère informel du système politique est souvent un atout, évitant les inconvénients d’un trop grand formalisme, comme nous le verrons par la suite.
[21] La privatisation des biens nationalisés reste encore un puissant facteur de division. Sur l’importance du facteur nationaliste dans ce processus, notamment à Cluj, voir par exemple România Liberã, 26 novembre 1991.
[22] Weber, Economie et Société, Plon, Paris, 1971.
[23] Jean Leca décrit cette « combinaison d’artificialisme et de naturalisme » qui caractérise les démocraties modernes et leur permet de multiplier les formes d’appartenance (et d’exclusion). Voir « La citoyenneté entre la nation et la société civile », in Dominique Colas, Claude Emeri, Jacques Zylberberg, Citoyenneté et nationalité, Perspectives en France et au Québec, Presses Universitaires de France, 1991.
[24] Si le peuple n’est pas défini, le pays l’est : « La Roumanie est la patrie commune et indivisible de tous ses citoyens, sans distinction de race, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion, de sexe, d’opinion, d’appartenance politique, de fortune ou d’origine sociale ».
[25] Voir Dominique Colas, « La citoyenneté au risque de la nationalité », in Marc Sadoun, dir, La démocratie en France, Gallimard, Paris, 2000.
[26] Cristian Preda, « La nation dans la Constitution de 1991 », in Studia Politica: Romanian Political Science Review, no. 3 /2001.
[27] Kedourie, Nationalism, Hutchinson, Londres, 1960.
[28] « Il existe un profond décalage entre une structure politique – l’Etat national – importée et une réalité nationale fortement marquée par une vision organique du groupe social, dont on sait qu’elle tient tout autant à des frontières mouvantes qu’à un besoin existentiel de différenciation, faute d’un pouvoir politique véritablement unificateur ». La multination, l'avenir des minorités d’Europe centrale et orientale, Odile Jacob, Paris, 1995.
[29] Anthony Smith, The Ethnic Origins of Nations, Blackwell, Oxford, 1986.
[30] Voir Schöpflin, Myth and Nationhood, Hurst & Co., Londres, 1997.
[31] Le nationalisme magyar a longtemps été un nationalisme « aristocratique ». François Fejtö parle d’un « sentiment de supériorité orgueilleux et méprisant à l’égard de tout ce qui était étranger » (Histoire de la destruction de l’Autriche-Hongrie, Seuil, Paris, 1993.)
[32] Les enquêtes d’Alina Mungiu-Pippidi (op. cit.) montrent que, bien que se référant chacun à leur doxa historique nationaliste, Hongrois et Roumains de Transylvanie sont conscients du caractère « politiquement incorrect » de la question de la primordialité.
[33] La représentation des 18 groupes ethniques au Parlement, présentée souvent comme une mesure novatrice et libérale, ne doit pas tromper : son principal but, c’était d’assurer au parti au pouvoir (à l’époque, le parti d’Iliescu), 18 voix supplémentaires au Parlement, ce qui peut souvent être déterminant étant donné la fragmentation des forces politiques – en échange de « pensions alimentaires » (expression de Dan Oprescu, entretien à Bucarest, juin 2001). Ces partis sont inféodés au parti au pouvoir. Cette mesure puise en fait dans la démagogie d’avant-89, lorsque les minorités avaient leur inévitable représentant à l’Assemblée nationale.
[34] Expres, 26 Juillet 1991.
[35] Noi sîntem români, par Nicolae Furdui Iancu.
[36] Propos cités par Cristian Preda, La nation dans la Constitution, op.cit.
[37] Cet argument a été utilisé contre l’obligativité de l’apprentissage de la langue roumaine pour les Magyars. Voir György Frunda, Irina Stefoi, op. cit.
[38] Hugh Seton-Watson, Nations and States: an Inquiry into the Origins of Nations and the Politics of Nationalism, Methuen, Londres, 1977. István Bibó considère lui aussi la Transylvanie comme un cas à part, en raison de l’intrication extrême des peuples, et qui échappe aux solutions (discutables) de redéfinition des frontières qu’il propose.
[39] Voir Flóra Gábor, « Primii teoreticieni ai transilvanismului » [Les premiers théoriciens du transylvanisme], in Altera, 10, 1999.
[40] Voir Pierre A. Coulombe, Citizenship and Official Bilinguism in Canada, in Kymlicka, Norman, Citizenship in Diverse Societies, Oxford University Press, Oxford, 2000.
[41] « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ». Du contrat social, Flammarion, Paris, 1992.
[42] Stéphane Pierre-Caps, La multination, l'avenir des minorités d’Europe centrale et orientale, Odile Jacob, Paris, 1995.
[43] John Rawls, The Law of Peoples, with The Idea of Public Reason Revisited, Harvard University Press, Cambridge, 1999.